Conditions Générales de Vente Cartes cadeau

Version en vigueur à la date du 01/01/2024

 

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente cartes cadeau sont exclusivement destinées et conclues entre Sonia Larrivée - Artisan Photographe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 538 616 061 Orléans, ayant son siège social au 50 rue de Saintry, 45130 Epieds en Beauce et toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation, ci-après dénommée le « Client » et collectivement dénommées « les Parties ».

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Toute commande effectuée auprès de Sonia Larrivée suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français. Le fait pour l’utilisateur de passer commande par mail et d'en exprimer clairement l'achat auprès de Sonia Larrivée signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. 

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Sonia Larrivée se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

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Article 1 – Conditions d’utilisation :

La carte cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler tout ou partie d'une séance photo, en complétant si nécessaire par un autre moyen de paiement à Sonia Larrivée.

Les Cartes Cadeaux sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant variable, déterminé par le Client et compris entre 50 et 2000 euros, les montants étant exprimés hors taxes (HT).

La période de validité d’une Carte Cadeau est de six (6) mois à compter de son achat.

Les Cartes Cadeaux sont envoyées au Bénéficiaire par e-mail « prêtes à l’emploi ». Elles sont immédiatement utilisables.

Le paiement avec la Carte Cadeau doit être effectué avant l’arrivée du terme de validité. En aucun cas les Cartes Cadeaux ne peuvent être échangées contre des espèces.

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Article 2 – Personnalisation de la carte cadeau :

Lors de la commande de votre carte cadeau, votre nom, le nom de la personne Bénéficiaire de la Carte Cadeau et un message vous seront demandés. Ces informations ne peuvent, en aucun cas être modifiées après la validation de la commande.

Le texte rédigé ne doivent en aucun cas porter atteinte :

• aux bonnes mœurs

• au respect de la dignité humaine

• aux valeurs ou à l’image de Beauty Concept

• à la protection des mineurs et de leur image

• au respect de toute réglementation applicable à l’ordre public

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À ce titre, les éléments suivants seront systématiquement refusés par Sonia Larrivée : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciale ou xénophobe, pornographique, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout élément qui serait considéré comme étant contraire à la morale et au droit.

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Article 3 – Commande :

a) Conditions d’accès au service :

Pour passer une commande, il est indispensable de renseigner les noms et adresses e-mail du Client et du Bénéficiaire.

b) Saisie de votre commande en ligne :

La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées dans le mail.

Le Client s’engage à communiquer des informations conformes à la réalité de sa situation. Le cas échéant Sonia Larrivée se réserve le droit de refuser la vente du produit.

Le Client reconnaît que les commandes passées auprès de notre service sont fermes et définitives et ne pourront en aucune façon donner lieu à remboursement, ni être annulées. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiqué lors de sa commande sont correctes et qu’elles permettront au destinataire de recevoir la commande et au Client la confirmation de celle-ci : Sonia Larrivée déclinant toute responsabilité en cas d’erreur du Client. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter.

c) Disponibilité :

Sauf opération spéciale dont la durée de validité sera précisée sur notre Site, les Cartes Cadeaux sont disponibles à la vente jusqu’au retrait de cette activité sur le Site Internet

d) Délai de rétractation :

La Carte Cadeau étant personnalisée et offerte à une tierce personne, le Bénéficiaire, conformément à la réglementation en vigueur, vous NE disposez PAS du délai de quatorze (14) jours à compter de la réception Conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 4 – Prix, modalités de paiement et facturation :

a) Prix :

Les Cartes Cadeaux peuvent être crédités d’un montant de 50 à 2000 €.

b) Modalités de paiement :

Le paiement se fait par virement, sur demande de RiB à Sonia Larrivée.

Aucun paiement différé ni partiel ne sera accepté.

Le règlement émis par le Client doit correspondre strictement au montant de la commande. Dans le cas d’une erreur sur le montant du paiement, il sera demandé au Client, l’établissement d’un nouveau règlement en remplacement du règlement erroné.

Une facture sera éditée et envoyée par mail sur simple demande.

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Article 5 – Obligation du Client :

Pour le bon fonctionnement des Cartes Cadeaux, le Client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’informer le Destinataire de la Carte Cadeau de la date de validité et des conditions d’Utilisations.

La date de validité est inscrite sur la carte cadeau.

Toute utilisation postérieure à cette date et/ou non conforme et ne respectant pas les conditions d’utilisation ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Sonia Larrivée.

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Article 6 – Échange, renouvellement, perte et vol :

Les Cartes Cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables, notamment en cas de perte ou de vol.

En cas de perte, vol ou destruction, la carte cadeau peut être mise en opposition sur le montant restant sur la carte au moment de la mise en opposition. Cette mise en opposition se fait à partir du numéro de la carte en contactant Sonia Larrivée. La Carte Cadeau sera alors remplacée par une autre carte avec le montant constaté lors de la mise en opposition.

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Article 7 – Interdiction de revente :

La politique commerciale et interne de Sonia Larrivée interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux sous quelque forme que ce soit. A titre de clause pénale, toute constatation établit par Sonia Larrivée d’une violation par le Client de l’une de ses obligations pourra entraîner, sur l’initiative de Sonia Larrivée, l’exigibilité immédiate d’une pénalité contractuelle d’un montant de 7 000 € HT, non libératoire des éventuelles indemnités qui pourraient lui être dues au titre du préjudice subi.

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Article 8 – Relation client :

Pour toute information, Sonia Larrivée se tient à votre disposition pendant les horaires d’ouverture renseignés sur notre site « www.sonialarrivee.fr» au 0629924450, ou par e-mail à l’adresse sonia.larrivee.ap@gmail.com

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Article 9 – Intégralité :

Les présentes Conditions Générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Sonia Larrivée de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

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Article 10 – Loi applicable – compétence :

Le présent contrat est soumis au droit français.

Dans l’hypothèse où un différend surviendrait portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la fin pour quelque cause que ce soit du présent contrat, les Parties conviennent de rechercher toute solution amiable.

En cas d’échec de la résolution amiable, tout différend né du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux d'Orléans.